MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom / Raison sociale : Micro-crèche Graine d’éveil Forme juridique : SARL Capital social : 10000€ Adresse du siège social : 8 LIEU DIT Lann Bricou 29310 Locunolé Numéro SIRET : 99302755600014 Numéro RCS : (si applicable) Numéro TVA intracommunautaire : (si applicable) Email : microcrechegrainedeveil@gmail.com Téléphone : 07.49.30.63.72 ou 09.62.02.00.95

Directeur de la publication : Serrand Justine Nom et prénom

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch SAS au capital de 100 000 € RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024 Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Site internet : https://www.o2switch.fr Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Développement web et design du site

Développement Web et Design du site : Marion Perrin – Graphiste spirituelle https://marion-perrin.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires (contact, réservation, newsletter…) sont destinées exclusivement à :

[Nom de l’entreprise]

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• • Droit d’accès
• • Droit de rectification
• • Droit d’effacement
• • Droit d’opposition
• • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : Email de contact

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• • d’améliorer l’expérience utilisateur
• • de réaliser des statistiques de fréquentation
• • d’assurer le bon fonctionnement du site

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• • Utiliser le site de manière légale
• • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

Article 4 – Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou exploitation du contenu du site sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
• • D’une interruption temporaire du site
• • D’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.